Permis de démolir n° 01406618V0003 à Bernières-sur-Mer, 99 Rue Montauban
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 01406618V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01406618V0003 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un bâtiment situé 99 Rue Montauban.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK134, AK135, AK136. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bernières-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AGNAN DE CERNIERES (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406618V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |