Permis de démolir n° 01406619V0001 à Bernières-sur-Mer, 10 Rue De L Ancien Havre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PD n° 01406619V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01406619V0001, délivré le 27 décembre 2019 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Ancien Havre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VER SUR MER (14114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406619V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |