Permis de démolir n° 01406121H0001 à Souleuvre en Bocage, 4 Rue De Beny Bocage La Graverie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 01406121H0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Beny Bocage La Graverie, le permis de démolir n° 01406121H0001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graverie
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056869
- SIRET
- 20005686900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |