Permis de démolir n° 01406119P0001 à Souleuvre en Bocage, Le Bas Hamel Saint Martin Des Besaces
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 01406119P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bas Hamel Saint Martin Des Besaces, le permis de démolir n° 01406119P0001 a été délivré le 29 mai 2019 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 34 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Des Besaces
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |