Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01406023V0001

Permis de démolir n° 01406023V0001 à Bénouville, 37 Rue Des Ecordieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 01406023V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01406023V0001 a été délivré le 29 juin 2023 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 37 Rue Des Ecordieres.

Le terrain support du projet couvre 601 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bénouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 601 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENOUVILLE (14970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01406023V0001
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Des Ecordieres à Bénouville (14970).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406023V0001, déposé en mairie de Bénouville.

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