Permis de démolir n° 01406022V0001 à Bénouville, 33 Rue Du Gd Clos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 01406022V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01406022V0001 a été délivré le 1 décembre 2022 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 33 Rue Du Gd Clos.
Le terrain support du projet couvre 136 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENOUVILLE (14970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |