Permis de démolir n° 01406023V0002 à Bénouville, 2 Rue Du Commerce
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 01406023V0002
Demandeur
SCI MIMOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Commerce, le permis de démolir n° 01406023V0002 a été délivré le 30 novembre 2023 à Bénouville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI MIMOSA.
Le terrain support du projet couvre 15 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI121. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIMOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837522770
- SIRET
- 83752277000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIEVILLE BEUVILLE (14112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406023V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |