Permis de démolir n° 01406021V0001 à Bénouville, 42 Rue Des Crettes Perrettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 01406021V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Des Crettes Perrettes, le permis de démolir n° 01406021V0001 a été délivré le 10 février 2021 à Bénouville (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENOUVILLE (14970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |