Permis de démolir n° 01406021V0002 à Bénouville, Avenue De La Cote De Nacre Les Hautes Coutures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 01406021V0002
Demandeur
LES HAUTES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénouville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01406021V0002 a été délivré le 14 mars 2022, pour un bâtiment situé Avenue De La Cote De Nacre Les Hautes Coutures. LES HAUTES COUTURES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 31 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bénouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Coutures
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTES COUTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432968212
- SIRET
- 43296821200014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BENOUVILLE (14970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406021V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |