Permis de démolir n° 01404720V0001 à Bayeux, 11 Rue D'argouges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 novembre 2020
Dossier PD n° 01404720V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01404720V0001 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue D'argouges.
Le terrain support du projet couvre 2 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |