Permis de démolir n° 01404724V0001 à Bayeux, 26 Rue Baron Gerard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 01404724V0001
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01404724V0001, délivré le 6 mars 2024 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Baron Gerard. Le demandeur déclaré est INOLYA.
Le terrain concerné couvre 6 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |