Le permis de démolir n° 01404723V0003, délivré le 25 octobre 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Bis Rue Larcher. Le projet est porté par SCI DU BORD DE L EAU.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 359 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 204, AK 212, AK 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Larcher, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 46 permis de démolir à Bayeux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 204 AK 212 AK 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 359 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BORD DE L EAU, une société civile basée à St Vigor le Grand. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU BORD DE L EAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 438079451
SIRET: 43807945100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: ST VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01404723V0003
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AK 204, AK 212, AK 251 à Bayeux (14400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01404723P0056 Locaux Autorisé

8 BIS rue Larcher

Parcelles AK 204, AK 212, AK 251 à Bayeux (14400)

Diminution sans transformation

15/01/2024 125 m² SDP SCI DU BORD DE L EAU

Permis de démolir sur la même voie, rue Larcher à Bayeux (14400)

L’autre dossier recensé rue Larcher depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01404722V0001 Autorisé

29 rue Larcher

Bayeux (14400)

23/03/2022 104 m² terrain JRP

Permis de démolir de la même période à Bayeux

PD n°01404722V0002 Autorisé

3 chemin Saint Julien

Bayeux (14400)

03 août 2022 878 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

PD n°01404723V0001 Autorisé

10 rue Bellevue

Bayeux (14400)

14 mars 2023 425 m² foncier

PD n°01404723V0002 Autorisé

rue Saint Quentin Allee du

Bayeux (14400)

30 août 2023 16 718 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°01404723V0004 Autorisé

11 rue d'Argouges

Bayeux (14400)

23 nov. 2023 2 211 m² foncier ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX

PD n°01404724V0001 Autorisé

26 rue Baron Gerard

Bayeux (14400)

06 mars 2024 6 572 m² foncier INOLYA

PD n°01404724V0002 Autorisé

14 rue de la Cambette

Bayeux (14400)

06 mars 2024 534 m² foncier

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