Permis de démolir n° 01404723V0003 à Bayeux, 8 Bis Rue Larcher
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 01404723V0003
Demandeur
SCI DU BORD DE L EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01404723V0003, délivré le 25 octobre 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Bis Rue Larcher. Le projet est porté par SCI DU BORD DE L EAU.
Le terrain concerné couvre 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK204, AK212, AK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BORD DE L EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438079451
- SIRET
- 43807945100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST VIGOR LE GRAND (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404723V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |