Permis de construire n° 01404723P0056 à Bayeux pour 125 m² de locaux, 8 Bis Rue Larcher
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 01404723P0056
Demandeur
SCI DU BORD DE L EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404723P0056, délivré le 15 janvier 2024 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8 Bis Rue Larcher. Le projet est porté par SCI DU BORD DE L EAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 204, AK 212, AK 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Larcher, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 202 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
| Locaux | 172 m² | 122 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -18 m² | 154 m² |
| Total | 202 m² | 125 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -15 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 122 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -18 m² | 154 m² |
| Total locaux | 172 m² | 122 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -18 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BORD DE L EAU, une société civile basée à St Vigor le Grand. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU BORD DE L EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438079451
- SIRET
- 43807945100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST VIGOR LE GRAND (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 204, AK 212, AK 251 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Larcher à Bayeux (14400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Larcher depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.