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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01404722V0002

Permis de démolir n° 01404722V0002 à Bayeux, 3 Che Saint Julien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM et autorisé le 3 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404722V0002, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PD n° 01404722V0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01404722V0002, délivré le 3 août 2022 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Che Saint Julien. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM.

Le terrain concerné couvre 878 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400555
SIRET: 24140055500082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BAYEUX (14400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

PD n°01404716V0001 Autorisé

Av De La Vallee Des Pres

17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01404722V0002
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Saint Julien à Bayeux (14400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM et autorisé le 3 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404722V0002, déposé en mairie de Bayeux.

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9 Imp Du Stade

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4 Rue Montfiquet

Bayeux (14400)

02 nov. 2021 1 360 m² foncier

PD n°01404722V0001 Autorisé

29 Rue Larcher

Bayeux (14400)

23 mars 2022 104 m² foncier JRP

PD n°01404723V0001 Autorisé

10 Rue Bellevue

Bayeux (14400)

14 mars 2023 425 m² foncier

PD n°01404723V0002 Autorisé

Rue Saint Quentin Allee Du

Bayeux (14400)

30 août 2023 16 718 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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