Permis de démolir n° 01450813V0001 aux Monts d'Aunay, Le Moulin Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 01450813V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01450813V0001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé Le Moulin Neuf.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14770 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENAULT (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01450813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |