Permis de démolir n° 01402723V0001 aux Monts d'Aunay, 32 Route De Caen Aunay-Sur-Odn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 01402723V0001
Demandeur
SCI FORVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01402723V0001, délivré le 28 juillet 2023 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 32 Route De Caen Aunay-Sur-Odn. SCI FORVIC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aunay-Sur-Odn
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FORVIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487431439
- SIRET
- 48743143900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLY BOCAGE (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01402723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |