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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01402723V0001

Permis de démolir à Les Monts d'Aunay - 32 Route De Caen Aunay-Sur-Odn

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FORVIC et autorisé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402723V0001, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 01402723V0001

Demandeur

SCI FORVIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01402723V0001, délivré le 28 juillet 2023 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 32 Route De Caen Aunay-Sur-Odn, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FORVIC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aunay-Sur-Odn

Territoire administratif

Commune: Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORVIC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 487431439
SIRET: 48743143900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLY BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01402723V0001
Code commune INSEE	14027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route De Caen Aunay-Sur-Odn, Les Monts d'Aunay (14770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FORVIC et autorisé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402723V0001, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.