Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140222500001

Permis de démolir n° 0140222500001 à Asnelles, 1 Impasse Du Debarquement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0140222500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Debarquement, le permis de démolir n° 0140222500001 a été délivré le 24 juillet 2025 à Asnelles (Calvados, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 968 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Asnelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 968 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0140222500001
Code commune INSEE 14022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Du Debarquement à Asnelles (14960).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140222500001, déposé en mairie d'Asnelles.

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