Retour aux autorisations d'Asnelles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01402224V0001

Permis de démolir n° 01402224V0001 à Asnelles, 37 B Rue De L

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402224V0001, déposé en mairie d'Asnelles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 01402224V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01402224V0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Asnelles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 37 B Rue De L.

Le terrain d'assiette couvre 1 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Asnelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01402224V0001
Code commune INSEE	14022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 B Rue De L à Asnelles (14960).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402224V0001, déposé en mairie d'Asnelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Asnelles

PD n°01402213V0001 Autorisé

50 Av De La Liberation

Asnelles (14960)

12 juil. 2013

PD n°01402222V0001 Annulé

4 Rue Vigor

Asnelles (14960)

18 févr. 2022 172 m² foncier

PD n°01402223V0001 Autorisé

Avenue De La Liberation

Asnelles (14960)

27 nov. 2023 7 526 m² foncier LOISIRS VACANCES TOURISME LES TOURELLES

PD n°0140222500001 Autorisé

1 Impasse Du Debarquement

Asnelles (14960)

24 juil. 2025 968 m² foncier

Autres types d'autorisations à Asnelles

Permis de construire à Asnelles

74 autorisations

Permis d'aménager à Asnelles

5 autorisations