Permis de démolir n° 01402222V0001 à Asnelles, 4 Rue Vigor
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 février 2022
Dossier PD n° 01402222V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnelles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01402222V0001 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Vigor.
La parcelle concernée s'étend sur 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Asnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
18 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Asnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS SUR ORNE (ANCIENNEMENT GOU (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01402222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |