Permis de démolir n° 01402223V0001 à Asnelles, Avenue De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 01402223V0001
Demandeur
LOISIRS VACANCES TOURISME LES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01402223V0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Asnelles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Avenue De La Liberation. La demande émane de LOISIRS VACANCES TOURISME LES TOURELLES.
Le terrain d'assiette couvre 7 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB14. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Asnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Asnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISIRS VACANCES TOURISME LES TOURELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780716643
- SIRET
- 78071664300025
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ASNELLES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01402223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |