Permis de démolir n° 01402213V0001 à Asnelles, 50 Av De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 01402213V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01402213V0001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Asnelles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 50 Av De La Liberation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Asnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Asnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNELLES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01402213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |