Permis de démolir n° 01311718F0012 à Vitrolles, Draille Des Tribales
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 01311718F0012
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311718F0012 porte sur un bâtiment situé Draille Des Tribales. Le projet est porté par LNC BETA PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 10 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL381, CL382. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813390689
- SIRET
- 81339068900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311718F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |