Permis de construire Logement N° 01311718F0049

Permis de construire n° 01311718F0049 à Vitrolles pour 3 896 m² de logement, Draille des Tribales

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 01311718F0049

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311718F0049, délivré le 12 avril 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Draille des Tribales. La société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements. Les T3 représentent 36 des 60 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 586 m², le programme représente 3 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/05/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 381, CL 382. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Draille des Tribales, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 586 m²

Surface créée

3 896 m²

Variation nette

+3 896 m²

Surface totale après

3 896 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 381 CL 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 896 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²
Total 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 60.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 36 13 - - 60
- 18,3 % 60,0 % 21,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION, une SNC basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311718F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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