Permis de démolir n° 01311719F0005 à Vitrolles, Voie D'autriche Zi L'anjoly
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 01311719F0005
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311719F0005 a été délivré le 12 avril 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Voie D'autriche Zi L'anjoly. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 210 permis de démolir référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi L'anjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 181300021
- SIRET
- 18130002100019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSEILLE (13221)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311719F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |