Permis de démolir n° 01311718F0016 à Vitrolles, Route Departementale 20 Saint Bourdon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 01311718F0016
Demandeur
SC LE VOLTAIRE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Departementale 20 Saint Bourdon, le permis de démolir n° 01311718F0016 a été délivré le 15 mars 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SC LE VOLTAIRE II.
La parcelle concernée s'étend sur 1 113 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE322. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC LE VOLTAIRE II
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 834790255
- SIRET
- 83479025500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311718F0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |