Permis de démolir n° 01311725F0001 à Vitrolles, Draille Des Tribales
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PD n° 01311725F0001
Demandeur
SNC LNC PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311725F0001 a été délivré le 7 mai 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Draille Des Tribales. SNC LNC PEGASE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC PEGASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893196899
- SIRET
- 89319689900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92773)
Autres dossiers de SNC LNC PEGASE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311725F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |