Permis de démolir n° 01311717F0013 à Vitrolles, Route 113
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 01311717F0013
Demandeur
KC 11 SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311717F0013, délivré le 22 juin 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Route 113. KC 11 SNC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 238 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX13, BX15, BX25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KC 11 SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 433894243
- SIRET
- 43389424300040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311717F0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |