Permis de construire Locaux N° 01311722F0021

Permis de construire n° 01311722F0021 à Vitrolles pour 363 m² de locaux, route Nationale 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01311722F0021

Demandeur

CARMILA VITROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311722F0021 a été délivré le 23 septembre 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route Nationale 113. La demande émane de CARMILA VITROLLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 13, BX 15, BX 25. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale 113, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 757 m²

Surface existante avant

59 556 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

59 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 13 BX 15 BX 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 556 m² à 59 919 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²
Total 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²
Total locaux 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARMILA VITROLLES, une société en nom collectif (SNC) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CARMILA VITROLLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
433894243
SIRET
43389424300057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)

Autres dossiers de CARMILA VITROLLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311722F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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