Permis de construire Locaux N° 01311722F0021

Permis de construire n° 01311722F0021 à Vitrolles pour 363 m² de locaux, Route Nationale 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01311722F0021

Demandeur

CARMILA VITROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 113, le permis de construire n° 01311722F0021 a été délivré le 23 septembre 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CARMILA VITROLLES.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX13, BX15, BX25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 757 m²

Surface existante avant

59 556 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

59 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX13 BX15 BX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²
Total 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²
Total locaux 59 556 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 59 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA VITROLLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
433894243
SIRET
43389424300057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Autres dossiers de CARMILA VITROLLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311722F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale 113, à Vitrolles (13127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARMILA VITROLLES et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311722F0021, instruit par la commune de Vitrolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitrolles

Autres types d'autorisations à Vitrolles