Permis de construire n° 01311722F0021 à Vitrolles pour 363 m² de locaux, Route Nationale 113
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 01311722F0021
Demandeur
CARMILA VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale 113, le permis de construire n° 01311722F0021 a été délivré le 23 septembre 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CARMILA VITROLLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX13, BX15, BX25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 556 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 59 919 m² |
| Total | 59 556 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 59 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 556 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 59 919 m² |
| Total locaux | 59 556 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 59 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA VITROLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 433894243
- SIRET
- 43389424300057
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARMILA VITROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311722F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |