Permis de construire Locaux N° 01311719F0028

Permis de construire à Vitrolles pour 61 328 m² de locaux - Route 113 Carrefour Des Griffons

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 février 2020 · Dossier PC n° 01311719F0028 · Demandeur : IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01311719F0028, délivré le 13 février 2020 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route 113 Carrefour Des Griffons, Vitrolles (13127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BX13, BX15, BX25.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/02/2020
Surface du terrain
238 438 m²
Surface existante avant
60 456 m²
Surface créée
872 m²
Variation nette
+872 m²
Surface totale après
61 328 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitrolles

Adresse
Route 113 Carrefour Des Griffons, Vitrolles (13127)
Lieu-dit
Carrefour Des Griffons
Commune
Code postal
13127
Département
Parcelles cadastrales
BX13, BX15, BX25
Code INSEE
13117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 456 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 61 328 m²
Total 60 456 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 61 328 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 60 456 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 61 328 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
323439786
SIRET
32343978600134
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311719F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route 113 Carrefour Des Griffons, Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311719F0028, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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