Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311717F0026

Permis de démolir n° 01311717F0026 à Vitrolles, Route 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PD n° 01311717F0026

Demandeur

KLEPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311717F0026 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un bâtiment situé Route 113. Le demandeur déclaré est KLEPIERRE.

Le terrain concerné couvre 200 767 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de démolir référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

200 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 200 767 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLEPIERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
780152914
SIRET
78015291400237
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1968
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01311717F0026
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route 113 à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KLEPIERRE et autorisé le 13 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311717F0026, déposé en mairie de Vitrolles.

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