Permis de démolir n° 01311717F0021 à Vitrolles, Route Des Seds - Les Colelts Rou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PD n° 01311717F0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311717F0021 porte sur un bâtiment situé Route Des Seds - Les Colelts Rou.
La parcelle concernée s'étend sur 6 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSET LES PINS (13960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311717F0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |