Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311719F0013

Permis de démolir à Vitrolles - 13 Rue De Lisbonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 01311719F0013

Demandeur

MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

Cette page présente le permis de démolir n° 01311719F0013, délivré le 13 septembre 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Rue De Lisbonne, Vitrolles (13127). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS. Le terrain concerné couvre 9 974 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA26, BA27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

9 974 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA26 BA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 974 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315128181
SIRET
31512818100031
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01311719F0013
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Lisbonne, Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS et autorisé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311719F0013, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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