Permis de démolir n° 01311720F0016 à Vitrolles, 51 Avenu Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PD n° 01311720F0016
Demandeur
SCCV AVENUE JEAN MOULIN VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311720F0016 a été délivré le 28 août 2020 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 51 Avenu Jean Moulin. SCCV AVENUE JEAN MOULIN VITROLLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP49, BP258, BP260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 210 permis de démolir référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AVENUE JEAN MOULIN VITROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832877328
- SIRET
- 83287732800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)
Autres dossiers de SCCV AVENUE JEAN MOULIN VITROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311720F0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |