Permis de démolir n° 01307820S0002 à Port-Saint-Louis-du-Rhône, 315 Rue Mirabeau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 01307820S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01307820S0002 a été délivré le 24 juillet 2020 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 315 Rue Mirabeau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3003. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-SAINT-LOUIS (13230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |