Permis de démolir n° 01307822S0001 à Port-Saint-Louis-du-Rhône, Quai Bonnardel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 01307822S0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai Bonnardel, le permis de démolir n° 01307822S0001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP182. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775558489
- SIRET
- 77555848900016
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |