Permis de démolir n° 01307816S0001 à Port-Saint-Louis-du-Rhône, 2 rue Mirabeau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 01307816S0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01307816S0001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un bâtiment situé 2 rue Mirabeau. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 2879, DP 2380. Sur la même voie, rue Mirabeau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Port-Saint-Louis-du-Rhône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Arles. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 153 permis de démolir référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100075
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Mirabeau à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)
L’autre dossier recensé rue Mirabeau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.