Permis de démolir n° 0130561600003 à Martigues, 9013 Route Anc De Marseille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 0130561600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130561600003 a été délivré le 26 janvier 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9013 Route Anc De Marseille.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130561600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |