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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130561600001

Permis de démolir à Martigues - Av Du President Kennedy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600001, instruit par la commune de Martigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 0130561600001

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0130561600001, délivré le 1 mars 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Av Du President Kennedy, Martigues (13500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE. Le terrain concerné couvre 710 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

710 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	710 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 782885735
SIRET: 78288573500020
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130561600001
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du President Kennedy, Martigues (13500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE et autorisé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600001, instruit par la commune de Martigues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.