Permis de démolir n° 0130561600001 à Martigues, Av Du President Kennedy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 0130561600001
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du President Kennedy, le permis de démolir n° 0130561600001 a été délivré le 1 mars 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE.
Le terrain concerné couvre 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 782885735
- SIRET
- 78288573500020
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130561600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |