Permis de démolir n° 0130561700002 à Martigues, 17 Avenu Lascos - Caronte Sud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 0130561700002
Demandeur
ORTEC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130561700002 a été délivré le 16 janvier 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 17 Avenu Lascos - Caronte Sud. Le projet est porté par ORTEC IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 1 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO463, EO464, EO497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORTEC IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397869439
- SIRET
- 39786943900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX EN PROCENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130561700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |