Permis de construire Logement N° 0130561700053

Permis de construire à Martigues pour 1 304 m² de logement - Ancienne Route De Marseill

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 0130561700053

Demandeur

SCCV AIP LE CEZANNE

Cette page présente le permis de construire n° 0130561700053, délivré le 8 septembre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancienne Route De Marseill, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AIP LE CEZANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 304 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 304 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 224 m² 1 304 m²
Total 80 m² 1 304 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 224 m² 1 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AIP LE CEZANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839725496
SIRET
83972549600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561700053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Route De Marseill, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AIP LE CEZANNE et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561700053, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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