Permis de démolir n° 0130561600004 à Martigues, 18/20 Rue Du Peuple
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 0130561600004
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130561600004 a été délivré le 23 décembre 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 18/20 Rue Du Peuple. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTIGUES.
Le terrain support du projet couvre 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300561
- SIRET
- 21130056100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130561600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |