Permis de démolir n° 0130552500005 à Marseille, 66 chemin de Bernex
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PD n° 0130552500005
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552500005, délivré le 31 mars 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 66 chemin de Bernex. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 90 615 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 165. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Bernex, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 90 615 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 90 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300553
- SIRET
- 21130055305890
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE (13233)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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