Permis de démolir n° 0130552400089 à Marseille, 48 avenue Clot-Bey Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2025
Dossier PD n° 0130552400089
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552400089, délivré le 8 mai 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 48 avenue Clot-Bey Sainte Anne. COMMUNE DE MARSEILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 21 164 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence R 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mai 2025
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 21 164 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300553
- SIRET
- 21130055306286
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE (13233)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552400089 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle R 1 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.