Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552500003

Permis de démolir n° 0130552500003 à Marseille, 0063 rue Emile Zola Ou 12 Rue D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2025

Dossier PD n° 0130552500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552500003 a été délivré le 29 mars 2025, pour un bâtiment situé 0063 rue Emile Zola Ou 12 Rue D.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 121 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle O 524. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2025

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/03/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 121 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552500003
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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