Permis de construire n° 0130552201156 à Marseille pour 1 136 m² de locaux, 66 chemin de Bernex
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PC n° 0130552201156
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552201156 porte sur un projet situé 66 chemin de Bernex. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 55 532 m². S'y ajoutent 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 165, I 13, I 16. La base référence 24 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Bernex, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 55 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 625 m² à 4 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 96 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -3 m² | 96 m² |
| Locaux | 4 526 m² | 1 040 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 240 m² | 4 766 m² |
| Total | 4 625 m² | 1 136 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 237 m² | 4 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 526 m² | 1 040 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 240 m² | 4 766 m² |
| Total locaux | 4 526 m² | 1 040 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 240 m² | 4 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 200097673
- SIRET
- 20009767300012
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552201156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles I 165, I 13, I 16 à Marseille (13000)
24 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Bernex à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Bernex depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.