Permis de démolir n° 0130552300054 à Marseille, 2 Av De La Gare L Estaque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 novembre 2023
Dossier PD n° 0130552300054
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552300054 porte sur un bâtiment situé 2 Av De La Gare L Estaque. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Le terrain concerné couvre 70 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E99, D242. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Estaque
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552300054 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |