Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552300023

Permis de démolir n° 0130552300023 à Marseille, 91 boulevard Jean Labro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PD n° 0130552300023

Demandeur

MEDTRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552300023 a été délivré le 25 juin 2023, pour un bâtiment situé 91 boulevard Jean Labro. La demande émane de MEDTRANS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 629 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 65. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Jean Labro, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/06/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 629 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 629 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDTRANS, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MEDTRANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322440132
SIRET
32244013200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de MEDTRANS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552300023
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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