Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200066

Permis de démolir n° 0130552200066 à Marseille, 87/89 Bd Jean Labro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 0130552200066

Demandeur

MEDTRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552200066, délivré le 13 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 87/89 Bd Jean Labro. MEDTRANS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 381 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 66, I 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Jean Labro, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 66 I 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 381 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 381 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDTRANS, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MEDTRANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322440132
SIRET
32244013200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de MEDTRANS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200066
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles I 66, I 67 à Marseille (13000)

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