Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200066

Permis de démolir n° 0130552200066 à Marseille, 87/89 Bd Jean Labro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 0130552200066

Demandeur

MEDTRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552200066, délivré le 13 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 87/89 Bd Jean Labro. Le demandeur déclaré est MEDTRANS.

Le terrain support du projet couvre 1 381 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I66, I67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 582 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I66 I67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 381 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDTRANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322440132
SIRET
32244013200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200066
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87/89 Bd Jean Labro à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MEDTRANS et autorisé le 13 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200066, déposé en mairie de Marseille.

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