Permis de construire Logement N° 0130551500140

Permis de construire n° 0130551500140 à Marseille pour 93 m² de logement, 0034 Av De La Petite Suisse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0130551500140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0034 Av De La Petite Suisse, le permis de construire n° 0130551500140 a été délivré le 17 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
17/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0034 Av De La Petite Suisse, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500140, déposé en mairie de Marseille.

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