Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552300012

Permis de démolir n° 0130552300012 à Marseille, 56 boulevard Edouard Herriot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 0130552300012

Demandeur

SNC VILLA ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552300012 a été délivré le 23 juin 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 56 boulevard Edouard Herriot. Le dossier a été déposé par SNC VILLA ET COMPAGNIE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 249 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Edouard Herriot, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 249 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC VILLA ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC VILLA ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
327285201
SIRET
32728520100031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de SNC VILLA ET COMPAGNIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552300012
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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